Responsable du traitement

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site web et des services proposés, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse email)
• Données de contact (téléphone, adresse postale)
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées)
• Données relatives aux démarches administratives

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Traiter vos demandes et démarches administratives
• Vous contacter dans le cadre de vos demandes
• Améliorer le fonctionnement du site web
• Respecter nos obligations légales
• Vous informer des actualités communales (avec votre consentement)

Base légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD)
• Votre consentement pour la newsletter (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services de la mairie compétents pour traiter votre demande. Elles peuvent également être transmises à nos partenaires institutionnels dans le cadre de l'exécution de missions de service public.

Durée de conservation

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur ce site web.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2024