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Mentions Légales

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Nom : [Votre Prénom Nom]
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N° d'agrément : [Votre numéro d'agrément]
Délivré par : [Conseil départemental de votre département]
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Email : [Votre email]

Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : [Nom de votre hébergeur]
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Directeur de publication

Nom : [Votre Prénom Nom]
Email : [Votre email]

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de [Votre Nom] ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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3. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [Votre Prénom Nom], joignable à l'adresse email : [votre.email@exemple.com]

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
  • Via les cookies (si applicable) : données de navigation

Finalité de la collecte

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Gérer les demandes de garde
  • Assurer le suivi de la relation avec les familles

Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de votre demande, et au maximum 3 ans à compter de notre dernier contact.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à [Votre Nom]. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [votre.email@exemple.com]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Crédits

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9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter :

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Téléphone : [Votre numéro]
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Dernière mise à jour : 03/02/2026